Politique de confidentialité
Zarti — version du 26 juillet 2026
Responsable de traitement : Alexandre Charasson, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Zarti, SIREN 101 928 141, 6 Chemin des Fées, 81360 Montredon-Labessonnié — contact : contact@zarti.fr.
Zarti est une application destinée aux artisans pour créer des devis à la voix, les faire signer en ligne et facturer. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
1. Deux situations à distinguer
- Vous êtes artisan utilisateur de l'app : nous sommes responsable de traitement de vos données de compte et de profil.
- Vous êtes client d'un artisan (vous remplissez sa page de demande ou signez son devis) : vos données sont traitées pour le compte de votre artisan, qui en est responsable ; nous agissons comme sous-traitant. Pour exercer vos droits sur un devis ou une facture, adressez-vous d'abord à votre artisan ; nous l'assistons si besoin.
2. Un principe : local d'abord
L'application fonctionne d'abord sur votre téléphone : bibliothèque de prix, chantiers, documents y sont stockés localement. Les données ne sont envoyées sur nos serveurs que si vous créez un compte, pour les fonctions qui l'exigent (signature en ligne, page de demande publique, import par photo, transmission des factures, notifications).
3. Données traitées, finalités, bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email + code de connexion à usage unique | Créer et sécuriser le compte | Contrat |
| Profil entreprise (nom, adresse, SIRET, TVA, décennale, IBAN facultatif, couleur/logo) | Émettre vos documents à votre nom | Contrat |
| Bibliothèque de prix, devis, factures (PDF + XML Factur-X), suivi des paiements | Fournir le service | Contrat ; obligation légale pour les factures émises |
| Données de vos clients (nom, téléphone, adresse, description des travaux) | Établir devis et factures | Contrat (nous sommes sous-traitant de l'artisan) |
| Signature en ligne : tracé du paraphe, adresse IP, horodatage | Preuve de l'accord du client | Intérêt légitime (valeur probatoire) |
| Texte des dictées (l'audio est transcrit sur le téléphone, jamais envoyé) et photos de devis importées | Analyse par IA pour préparer les lignes de devis | Contrat |
| Jeton de notification de l'appareil | Vous prévenir (demande reçue, devis signé) | Contrat |
| Données de paiement de l'abonnement (empreinte de carte via le prestataire, historique des règlements) | Gérer l'abonnement, établir les factures d'abonnement | Contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Journaux techniques (horodatages, erreurs) | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime |
Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée : chaque devis est validé par l'artisan, et tous les calculs sont effectués par programme (pas par IA).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'à nous et aux prestataires strictement nécessaires :
| Prestataire | Rôle | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, stockage des documents, authentification | Paris, Union européenne (AWS eu-west-3) ; chiffrement en transit, accès cloisonné par compte |
| Vercel | Pages web (demande, signature, site) | UE/États-Unis — clauses contractuelles types |
| Anthropic | Analyse IA du texte dicté et des photos importées | États-Unis — clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne via son accord de traitement des données ; pas de conservation ni d'entraînement sur vos données via l'API |
| Google Firebase | Envoi des notifications push | UE/États-Unis — Data Privacy Framework |
| Resend | Emails transactionnels (codes de connexion) | États-Unis — clauses contractuelles types |
| Prestataire de paiement (Stripe ou équivalent, précisé au moment de la souscription) (au lancement payant) | Encaissement de l'abonnement, sécurité des paiements | UE/États-Unis — garanties du prestataire retenu (DPF ou CCT) |
| Plateforme agréée de facturation (à venir) | Transmission réglementaire des factures entre professionnels | France/UE |
Les autorités publiques ne reçoivent des données que dans les cas prévus par la loi (dont, à terme, la transmission réglementaire des données de facturation via la plateforme agréée).
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Factures (PDF + XML) | 10 ans au plus tant que le compte existe (obligation comptable de l'artisan). ⚠️ La suppression du compte efface aussi les factures de nos serveurs : l'artisan doit les exporter avant (il reste tenu de les conserver 10 ans) |
| Devis et preuves de signature (paraphe, IP, horodatage) | 5 ans à compter de l'émission du devis (prescription de droit commun, art. 2224 du code civil) |
| Compte et profil | Durée du compte ; à la suppression : retirés immédiatement des systèmes de production (demande in-app) ou sous 30 jours (demande par email), puis effacés des sauvegardes chiffrées sous 30 jours |
| Factures d'abonnement émises par l'Éditeur | 10 ans (obligation comptable de l'Éditeur, art. L123-22 du code de commerce) |
| Codes de connexion | Quelques minutes (usage unique) |
| Jetons de notification | Supprimés avec le compte |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
| Dictées et photos envoyées à l'IA | Non conservées après traitement |
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@zarti.fr (réponse sous 30 jours). Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Supprimer votre compte : directement dans l'application — Réglages → « Supprimer mon compte » — ou sur zarti.fr/suppression-compte. La suppression efface vos données de nos serveurs (voir tableau ci-dessus pour les exceptions légales) ; pensez à exporter vos documents avant : vous devez conserver vos factures 10 ans.
7. Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS), cloisonnement strict des données par compte (row-level security), liens de signature à jeton unique, aléatoire et expirant, protections anti-abus sur les pages publiques (limitation de débit, plafonds de taille, détection de robots). Aucun mot de passe n'est stocké (connexion par code à usage unique).
8. Cookies
L'application n'utilise pas de cookies. Le site vitrine et les pages de demande/signature n'utilisent aucun cookie de suivi ni mesure d'audience tierce ; seuls des éléments techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés (exemptés de consentement).
9. Mineurs
Le service est réservé aux professionnels et ne s'adresse pas aux mineurs.
10. Évolutions
Toute modification substantielle de cette politique est annoncée dans l'application ou par email avant son entrée en vigueur. Version en vigueur et historique disponibles sur zarti.fr/confidentialite.